Admissibilité

Les résultats de l'examen polygraphique ne sont pas admissibles comme preuve dans le système de justice pénale canadien. Cet énoncé de droit a été fait par le juge McIntyre dans R. c. Béland et Phillips [1987] 2 R.C.S. 398 Dossier: 18856.

Les tribunaux du Canada considèrent que le résultat d'un examen polygraphique n'est qu'une opinion émise par le polygraphiste et que ce genre de preuve ne doit pas supplanter le rôle du juge et jury. Le procès devant juge et jury est depuis longtemps la pierre angulaire de notre système de justice pénale canadien. Toutefois, le témoignage du polygraphiste peut faire partie d'un voir dire lorsqu'une confession a été obtenue.

Le résultat d'un examen polygraphique peut être admissible devant la cour civile ou au tribunal du travail. Cependant, la loi ayant trait à l'admissibilité d'une telle preuve n'est toujours pas claire et les cours civiles à travers le Canada ont adopté une variété de points de vue à cet égard, allant de l'acceptation complète ou partielle jusqu'à l'exclusion. Certains juges croient que la décision du juge McIntyre dans R. c. Béland et Phillips s'applique non seulement en matière criminelle, mais également en matière civile, alors que d'autres croient que toute preuve relativement à la crédibilité d'un témoin — si probante et relative — doit être admise, incluant la preuve par polygraphe.

Jugements d'intérêt

R. c. Oickle, 2000 CSC 38, [2000] 2 R.C.S. 3, Dossier: 26535

Au cours d'un interrogatoire portant sur une série de huit incendies, le suspect, Richard Floyd Oickle, a accepté de se soumettre à un examen polygraphique. À la fin de l'examen, le policier chargé d'administrer le test informe le suspect qu'il avait échoué. Au cours d'un interrogatoire long et habile, Oickle a admis avoir commis le crime.

Le juge de première instance a, au terme d'un voir dire, estimé que les déclarations de l'accusé étaient volontaires et donc admissibles. Il a déclaré le suspect coupable de tous les chefs d'accusation.

La Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse a renversé la décision et acquitté M. Oickle en se fondant sur l'existence d'une oppression créée par l'utilisation du polygraphe, rendant ainsi toutes confessions involontaires et inadmissibles.

La Cour suprême du Canada émis une décision historique sur le caractère volontaire de la confession de Richard Floyd Oickle; si l'examen polygraphique avait créé une atmosphère oppressive, et si les policiers avaient obtenu la confession du suspect de manière irrégulière.

Le 29 septembre 2000, la Cour suprême du Canada a dit que la confession de Richard Floyd Oickle avait été faite volontairement, confirmant ainsi la décision du juge du procès et la déclaration de culpabilité fut rétablie.

Lamothe c. General Accident Insurance Company, Cour du Québec, REJB 1998-10865.

Le juge Robert a déclaré admissible en preuve l'opinion polygraphique en mentionnant:

« La preuve ainsi obtenue suite à un examen polygraphique, constitue une technique scientifique innovatrice admissible en preuve. L'opinion de l'expert polygraphe est également recevable en preuve parce qu'il n'émet pas une opinion sur la crédibilité du témoin. Sa fonction consiste plutôt à interpréter certaines données physiologiques et à indiquer si ces données correspondent à celles provenant d'une personne qui dit la vérité. »

Hôtel Central Victoriaville Inc. c. Reliance Insurance Company, Cour d'appel du Québec, REJB 1998-06721.

Le juge Philippon déclare:

« Il faut faire une distinction dans l'appréciation des critères d'admissibilité entre la cour criminelle et la cour civile en matière de preuve par polygraphe. »

Il précise qu'il faut respecter certaines règles, comme établir la validité du principe fondamental de la technique, évaluer la capacité de l'appareil et la méthode qui a été suivie par l'expert en cause dans le dossier concerné.

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Service d'examen polygraphique - Région de Québec

Expert en polygraphie, le Sergent Michel Côté polygraphiste d'expérience dans les domaines policiers et militaires